08-08-2007 - Coups de baguettes sur les spammeurs Chinois:

Si les médias ne se privent pas de nous rappeler qu'une grande majorité des spams proviennent d'Asie , ils ont par contre complètement passé sous silence une nouvelle loi antispam venue elle aussi d'Asie: l'U.E.M.O. Et c'est Hong Kong qui va mettre les premiers coups de baguettes à nos amis spammeurs.

La HKSAR U.E.M.O (Hong Kong Special Administrative Region Unsolicited Electronics Messages Ordinance - 非 應 邀 電 子 訊 息 條 例), est une nouvelle loi votée en Mai 07 par le Legislative Council. Sous son terme "messages electroniques non-sollicités", cette Ordonnance concerne bien entendu tout ce qui touche à la publicité, promotion d'un bien, d'un service ou autre mais aussi couvre un champ très large: appels téléphoniques (et messages sur répondeur), fax, SMS, MMS et bien entendu emails.

Elle se déroule en 2 phases:

Phase 1: mise en place le 1er Juin 2007, cette phase définit clairement ce qui est interdit: accéder frauduleusement à un ordinateur ou autre moyen de communication pour envoyer des messages commerciaux, falsifier les en-têtes des messages envoyés, enregistrer des noms de domaines avec une fausse identité, collecte déloyale de nommées nominatives etc... Chose intéressante, elle mentionne même l'interdiction d'utiliser un script ou tout système automatisé pour créer 5 ou plus adresses emails afin de les utiliser pour envoyer des messages commerciaux!

Phase 2: prévue pour la fin de l'année 2007, cette partie va donner les règles détaillées des mesures que devront prendre toutes les sociétés souhaitant envoyer des publicités en toute légalité: s'identifier correctememt, offrir un moyen de désinscription dont toute demande devra être honorée sous 10 jours, ne pas envoyer d'emails avec des sujets incohérents ou trompeurs etc..

Elle s'applique à tous les messages électroniques envoyés en masse, ce qu'elle définit par:

tout envoi de plus de 100 messages publicitaires par tranche de 24h

ou tout envoi de plus de 1,000 messages par tranche de 30 jours

La loi s'appliquera aussi aux messages envoyés depuis l'étranger et reçus par des résidents de Hong Kong.
Les contrevenants violant les règles de la Phase 1 de l'UEMO (art. 3 & 4) risquent jusqu'à HK$1,000,000* d'amende et 5 ans de prison et peuvent même être forcés à rembourser les frais de l'enquête!
Les violations de la Phase 2 (art. 2) entraineront des amendes de HK$100,000* à HK$500,000*.

Enfin, Hong Kong a mis en place un site gouvernemental de lutte contre le spam afin de sensibiliser et informer la population à ce sujet et l'OFTA (Office of the Telecommunications Authority) dispose dorénavant d'un formulaire en ligne pour tous ceux qui auraient reçu des spams et souhaiteraient s'en plaindre.

*1 € = HK$10